SYNTEF-CFDT - Déclaration préalable au CHSCT Ministériel du 19 avril 2016

Télécharger /ob_746b57_syntef-cfdt-declaration-prealable

Cliquez sur le lien ci-dessus pour lire l'intégralité de notre déclaration.

Télécharger /ob_9e125a_cfdt-les-outils-face-a-la-discriminat

Dans la précédente déclaration préalable, le SYNTEF-CFDT avait alerté l’administration centrale sur l’hyper-violence constatée ici et là dans les services. Nous avions encore, avant cette date, souligné le danger qu’il y a à ne rien faire dans le domaine des risques psycho-sociaux : en effet, soit les faits dénoncés sont réels et appellent un traitement adapté avec des mesures claires ; dans le cas contraire, si les faits dénoncés sont inexistants, les personnes de mauvaise foi ayant sciemment instrumentalisé les situations relèvent le cas échéant de procédures disciplinaires.

Or, on voit perdurer des cas dans lesquels la direction reste dans un obscur entre-deux, sans diligenter une enquête avec des conclusions claires et non-équivoques. Cela est particulièrement préjudiciable au collectif  de l’inspection du travail et aux personnes puisque nul n’est vraiment lavé de tout soupçon, ce qui laisse libre cours à la rumeur.

Si le SYNTEF-CFDT est attaché au respect des prérogatives des CHSCT régionaux ou locaux, il l’est aussi à la bonne information par les remontées qui s’imposent du terrain, afin de pouvoir exercer son légitime travail  d’analyse et d’homogénéisation des pratiques.

Aussi, nous demandons à ce que notre instance nationale soit destinataire du rapport d’enquête de la Direction de l’UD 92 concernant la plainte en discrimination.

Concernant la situation à l’UD de Lille, de Haute-Savoie et de Paris, nous vous demandons ce qui a été fait et le compte-rendu précis des actions.

Le traitement disparate de ces « affaires » souligne l’urgente nécessité d’établir une méthodologie nationale d’enquête ainsi que la responsabilité de l’échelon national quant à son rôle de surveillance, d’appui et de contrôle des actions menées dans ce domaine par les échelons départementaux et régionaux. C’est aussi une question d’égalité des agents devant la Loi : quelle que soit l’UD ou l’UR concernée, les agents victimes de faits de harcèlement ou de discrimination doivent être placés dans la même situation quant au traitement de leurs demandes.

On doit mettre à plat la question de la compétence des CHSCT-R ou locaux quant à diligenter des enquêtes discrimination. Si en effet, un raisonnement strict pourrait faire douter de la légitimité de cette instance sur ces questions, il faut souligner que l’absence de délégués du personnel dans le domaine public ne permet pas aux agents de saisir comme c’est le cas dans le secteur privé une instance dédiée aux atteintes aux libertés et aux droits. Par conséquent, la lecture rigoriste devrait être assouplie et une méthodologie particulière devrait être conçue en concertation avec les OS du Ministère, propre à préserver l’impartialité indispensable à ces enquêtes.