SYNTEF-CFDT - Compte rendu de la CAP des Contrôleurs du travail du 29 novembre 2018.

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Un avenir pour les Contrôleurs du travail existe-t-il ? Notre Ministère s’engageait il y a quelques années dans une réorganisation qui devait conduire à redonner de la fierté aux agents dans l’exercice de leurs métiers et missions qu’ils exercent avec diligence et professionnalisme. A ce jour, le constat est différent de l’objectif.

Aujourd’hui le démantèlement des services est omniprésent. Des contrôleurs du travail se sont engagés dans la perspective de devenir Inspecteurs du travail, dans une démarche volontaire de prise en charge de secteurs et entreprises d’envergure.

Là où certains ont tenté l’examen du CRIT une seule fois, d’autres y sont retournées plusieurs fois, sans jamais être reconnus par le jury ! Pourtant ils ont parfois été entendus à plusieurs reprises par les mêmes membres de jury, ce qui par incidence ne permet pas un entretien objectif !

On voudrait nous faire croire que les agents ont un niveau tellement mauvais qu’ils ne feront pas de bons agents de contrôle !!! Pourtant, ils sont déjà en fonctions et de très bons agents de contrôles, reconnus par leur hiérarchie, mais également par les salariés et employeurs qu’ils rencontrent dans le cadre de leurs missions au quotidien !

Alors quoi ? Que fait-on maintenant ? Quelle solution pour ces agents qui restent sur le bas-côté du chemin ? Quel avenir espérer ? (...)

Retrouvez en pièce jointe l’intégralité de notre déclaration préalable et le compte rendu de la CAP.

Suite à notre déclaration préalable, l’administration a tenu à répondre  :

• Concernant l’organisation du CRIT et le plan de transformation d’emploi, l’administration représentée par Monsieur BRUN, précise que c’est une opération très importante qui a permis à 1500 contrôleurs du travail de devenir inspecteurs du travail. Il indique qu’il n’y a pas d’équivalence ailleurs et la remarquable continuité administrative en la matière.

• Concernant les 7 postes d’agents non pourvus au CRIT 2018, l’administration rappelle que le jury est souverain……

Le SYNTEF-CFDT fait remarquer que les agents du corps des Contrôleurs du Travail ont accepté les règles de l’organisation de ce Concours réservé. Le fait de la part du jury de changer les règles en ne prenant que 193 agents a produit beaucoup de colère. Il y eut dans les années antérieures des candidats qui, parce que leur note était au-dessus de la note limite (16) alors que le nombre de lauréats était supérieur à 200, ont vu leur note baissée de ½ point. Nous nous étonnons que le mécanisme inverse n’ait pas opéré pour que, avec une note limite à 14 cette année, parmi ceux qui ont eu « 13,5 », ½ point supplémentaire n’ait pas été donné à 7 candidats. Cela aurait permis d’atteindre le nombre de 200 lauréats. Cela nous inquiète pour le dernier CRIT pour lequel nous pourrions n’avoir que 50 lauréats voire moins.

• Concernant les évolutions du corps des contrôleurs du travail, il est rappelé les propos de Madame la Ministre, notamment la possibilité de faire passer par le biais de promotion, environ 40 agents sur liste d’aptitude par an sur 4 années (2020 à 2023), l’administration rappelle qu’il n’y a pas de contrôleur de seconde zone et que tous les contrôleurs du travail continueront à remplir leurs missions.

Nous demandons si la DRH a vérifié que l’ensemble des contrôleurs du travail auront en 2023 au plus tard l’ancienneté requise pour pouvoir figurer sur la liste d’aptitude et si la Ministre en est informée. La DRH n’a pas ce chiffre à disposition lors de la CAP mais s’engage à regarder. Quant à la Ministre, cette information ne lui a pas à ce jour été communiquée.

• Le corps des contrôleurs du travail est dans une situation d’exception, l’administration a demandé, dans l’objectif que tous les contrôleurs du travail de classe normale passent en contrôleurs du travail hors classe, l’augmentation du taux de promotion significative de 10% à 15% auprès de la Fonction Publique.

• Pour les contrôleurs du travail de classe normale ayant été promus depuis 2 ans et n’ayant pas perçu les indemnités afférentes aux changements, un mouvement sur les salaires aura lieu sur les traitements de novembre, décembre 2018 et janvier 2019.

• Un travail concernant les CAP a été consenti et engagé depuis longtemps, les projets et les contours sont avancés. Des documents d’orientations seront présentés et proposés en CAP d’ici à 2020. En 2019, il n’y aura pas de changement concernant les CAP mais on peut voir d’ores et déjà la possibilité dans le projet Fonction Publique de pouvoir engager davantage de possibilités de recours, sans date d’effet ni précisions supplémentaires…

• A l’horizon 2022, les CAP seront organisées et tenues par catégorie, plus par corps.

• La CAP des contrôleurs du travail de classe normale en contrôleurs du travail hors classe se déroulera à la mi-février 2019.

La DRH s’engage à communiquer lors de cette CAP les modalités d’organisation des formations pour le dernier CRIT, puisque nous souhaitons que la DRH se fixe comme objectif d’aider les collègues à préparer leur dossier. Nous souhaitons que la DRH se donne les moyens que le jury souverain puisse avoir envie de promouvoir 200 agents.

Nous demandons à la DGT et à la DRH s’ils ont conscience d’un profond malaise parmi le corps des Contrôleurs du Travail.

• Monsieur BRUN nous répond qu’il voit notre colère de représentants d’OS mais que s’il se réfère au baromètre social il a une autre perception avec une amélioration depuis 2016. 

• La DGT, présente en séance, indique avoir des échos variés quant au mécontentement et la colère des organisations syndicales présentes. La DGT a des échos et aspects retournés positifs et moins de remontées négatives que celles qui lui sont présentées et va faire remonter le sentiment de ce jour à la DGT.