SYNTEF-CFDT - Compte rendu du CTM du 26 novembre 2018.

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Ce Comité technique ministériel (CTM), présidé par Madame la Secrétaire Générale des Ministères des Affaires Sociales, en présence du nouveau DRH Monsieur Pascal Bernard, était réuni pour examiner notamment le PLF 2019 et les remontées des Préfets suite aux circulaires du Premier Ministre en date du 24 juillet 2018 relatives à l’organisation territoriale des services publics.

Pour le PLF 2019 la messe est dite sur le nouvel effort de réduction des effectifs (-233 ETP pour 2019) : c’est la représentation nationale, dans la ligne gouvernementale, qui a désormais la main !

En ce qui concerne les remontées de Préfets, nous serions tentés d’en dire autant mais pourtant….

Le document plus que sibyllin présenté était un simple affichage de la part de l’administration et non une véritable concertation ne permettant pas de répondre aux enjeux de la réforme de l’Etat et aux craintes des agents au travers d’un véritable dialogue social !!

Aucun cadrage ministériel ni de positionnement sur ces projets préfectoraux n’étaient à l’ordre du jour malgré nos demandes faites en ce sens à Madame la Ministre le 06 novembre dernier.

Pour l’organisation territoriale de l’Etat, Madame FOURCADE, ne pouvait donc pas nous faire d’annonces si ce n’est rappeler les positions prises par notre Ministre lors de cette rencontre.

Devant la levée de bouclier de l’ensemble des OS, Madame FOURCADE a pris l’engagement de présenter un document plus « fourni » sur ces remontées préfectorales, à un prochain CTM…qui devrait avoir lieu avant le 17 décembre.

Mais pour le SYNTEF-CFDT, face aux craintes légitimes des agents notamment des Pôles 3E mais plus largement de tout le SIT et des Fonctions Support ; face à l’ambiance délétère dans les services, cette présentation tant attendue devait tout de même comporter une explication de texte…

Pourtant, elle interviendra après le 12 décembre, date à laquelle le  Président de la République, devant le collège des managers de l’Etat (notamment les services déconcentrés), fera ses annonces stratégiques sur l’orientation de l’organisation des services de l’Etat.

La Ministre du travail précisera ensuite les 17/18 décembre l’impact de ces orientations aux DIRECCTE sur les conditions de mises en œuvre des politiques publiques du travail et de l’emploi.

Dans sa déclaration préalable, le SYNTEF-CFDT a rappelé que ce calendrier était incompatible avec le dialogue social et qu’il convenait qu’un temps d’échange en séance soit consacré à l’étude des remontées en possession de l’administration.

Le SYNTEF-CFDT, pragmatique et réaliste, a réaffirmé sa vision exprimée par courrier à Madame Pénicaud le 11 octobre sur la confortation du rôle des DIRECCTE. Afin que les échelons régionaux comme départementaux puissent mettre en œuvre, avec efficacité, des politiques de l’emploi plus ambitieuses et plus inclusives au service des publics les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi.

Au fil des échanges, L’administration au-delà de la réponse  à notre courrier le 31 octobre dernier par Madame la ministre, semble avoir pris la mesure de cet enjeu capital pour le devenir de nos services et s’interroge sur le renforcement du rôle des DIRECCTE dans l’insertion de ces publics avec une question qui reste entière : quel sera leur rôle dans le nouveau service public de l’insertion ?

Il me semble que l’on devrait aussi faire un chapitre sur le projet concernant l’action publique 2022.

La  est aussi intervenue pour dire l’inquiétude des agents sur le devenir de nos services et l’absence d’informations données aux organisations syndicales : les éléments synthétiques concernant la réforme des services ne donnent par exemple aucune information concernant les services d’administration centrale.

Madame FOURCADE, Secrétaire Générale du Ministère des Affaires Sociale, a répondu que la réorganisation des services centraux interviendrait après celle des services déconcentrés.

Par ailleurs, elle s’est engagée à organiser un débat avec les OS sur les orientations et l’organisation des DIRECCTE en 2019.      

Le SYNTEF-CFDT sera force de proposition pour donner sa vision de ce rôle et de l’enjeu qu’il revêt pour la pérennité des DIRECCTE.

Le SYNTEF-CFDT a également souhaité revenir sur la question du devenir des Contrôleurs du travail avec la fin confirmée du PTE par Madame la Ministre le 06 novembre dernier, confirmée en séance par Madame la Secrétaire générale.

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