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Création du corps de SA en services déconcentrés - une victoire de la CFDT pour les catégories C !



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CRÉATION DU CORPS DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS 
EN SERVICES DÉCONCENTRÉS TRAVAIL
CTPM Commun du 29 Mars 2007


 
 
Le projet de décret créant le corps de Secrétaires Administratifs dans les services déconcentrés du secteur Travail a été présenté au vote des Organisations Syndicales lors du Comité Technique Paritaire Ministériel Commun (Travail et Solidarité) du 29 mars 2007.
 
  
Grâce à la CFDT des deux secteurs, et à l’UNSA Travail, ce projet a des chances de voir enfin le jour.
  
 

Résultats des votes :

 
Pour : l’administration, la CFDT (Travail et solidarité), l’UNSA Travail ;

Contre : FO Solidarité, SUD (deux secteurs) et CGT (deux secteurs)

Abstention : FO Travail, UNSA Solidarité
 
 
 
 
La CFDT a déploré la présentation tardive de ce projet devant les instances représentatives du personnel alors qu’il était prêt depuis la fin de l’année 2006. En effet, le Conseil d’État doit encore donner son avis, mais en cette période électorale (pourtant prévisible !), les circuits sont particulièrement embouteillés, et il n’est pas sûr que ce texte puisse être visé avant les élections présidentielles. Le directeur de cabinet du ministre aurait écrit au Conseil d’État pour lui demander de faire passer ce dossier en priorité. Espérons que ce courrier sera suivi d’effets.
 
 
Rappel des modalités de création du corps :
 
 
1. Création temporaire d’un corps de SA propre au secteur travail par la promotion de 450 catégories C via un « plan de requalification » en deux ans ; Deux examens professionnels (automne 2007 et automne 2008) seront organisés pour l’accès au corps. 200 postes seront ouverts chaque année. Des élections pour la constitution d’une CAP auront lieu fin 2008/début 2009. Un projet de liste d’aptitude (50 postes) sera présenté aux Organisations syndicales lors de la première séance de cette CAP.
 
 
2. En parallèle, fusion des corps de SA d’Administration Centrale et SA des DDASS (le corps de SA administration centrale est déjà commun aux deux secteurs) à l’automne 2007.
 
 
 
3. À l’issue du « plan de requalification » (courant 2009), le corps temporaire sera fusionné dans le nouveau corps commun de SA. De nouvelles élections en CAP seront organisées début 2010.
 
 
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