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Le Syntef-CFDT introduit un recours au Conseil d'Etat contre le décret "mobilité"




 

Une mobilité autoritaire pour instrumentaliser l'Inspection du Travail





Le SYNTEF s’était déjà mobilisé en relayant la pétition largement signée dans nos services lors de la première tentative, en novembre 2007, d’affecter notamment les agents de l’inspection au ministère de l’immigration, comme il s’était associé au recours devant le Conseil d’Etat concernant la «mise à disposition» de la DGT au Ministère Hortefeux (arrêt du conseil d’Etat du 14 novembre 2007).

 


Le SYNTEF-CFDT a déjà exprimé clairement ses positions sur la «mobilité des agents publics» voulue par le gouvernement ; qu’elle se décline au travers de la «petite loi Mobilité» ou de ses 8 décrets associés (voir notre tract du 12 février 2008 et la position de l’UFFA-CFDT

en ligne sur notre blog).


Malgré le désaccord de l’ensemble des organisations syndicales, le gouvernement a publié le 18 avril dernier un ensemble de décrets actant la mise en œuvre d’une mobilité pouvant être aussi bien choisie que subie.

Cette mobilité est d’autant plus dangereuse qu’elle est prévue «nonobstant toute disposition statutaire contraire»...

 

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