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CCP Contractuels 78 - Compte rendu de la commission du 11 septembre 2008



 

 

 

CCP des contractuels 78
du 11 septembre 2008

 

 

 


Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

  • -Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2007
  • -Demande de mutation
  • -Tableaux d’avancement et liste d’aptitude au titre de 2008 (AC+SD)
  • -Questions diverses

Formation Plénière

  

La CFDT a évoqué les points suivants :

 
Sur le nombre de postes mis à la promotion, les taux de promotion en Services Déconcentrés restent sensiblement inférieurs à ceux de l’administration centrale, notamment pour l’accès à la Hors Catégorie. En administration centrale, on assiste à une diminution significative des  taux de promotion, aussi bien pour l’accès au 5ème échelon qu’à la Hors catégorie. Cette situation est particulièrement aiguë pour le secteur Santé : compte tenu du nombre d’agents proposés et au regard de leur âge, il nous paraît nécessaire d’ajouter 2 postes pour le 5ème échelon et  2 postes pour la Hors catégorie.

Un certain nombre de Directions – des services déconcentrés et d’administration centrale – se caractérisent par l’absence de proposition, alors même que plusieurs agents sont promouvables. En services déconcentrés c’est le cas de l’Île de France (HC), Centre (HC et 1ère cat), Alsace (HC et 1ère cat) ; en Administration centrale, c’est le cas de la Direction de la Population et des Migrations (HEB), alors qu’en 2007 un agent était proposé et ne l’est plus cette année.

À cela, il faut ajouter la situation particulière pour l’accès à la 2ème catégorie dans les services déconcentrés, où seulement une région sur 12 propose des agents à la promotion alors que 2 postes sont ouverts.

S’agissant des élections pour le renouvellement du mandat de la CCP qui arrive à échéance en février 2009, la CFDT a souhaité connaître la position de l’administration concernant une éventuelle prorogation de ce mandat.

La CFDT a souhaité aborder les autres points suivants dans les questions diverses :


   -La Dagemo a-t-elle sollicité les ministères de Lagarde et Hortefeux pour l’ouverture de postes pour la promotion des agents de la DGEFP, de la DPM et de la CNCP ?

   -Échange sur la rémunération des agents contractuels (écart de 10 à 25% en défaveur systématique des agents contractuels).

   -Examen des réductions d’ancienneté pour 2006. La CFDT a demandé l’examen des dossiers de A. Desportes-Davonneau, J.N. Sanchez, A. Foulhouze pour le passage en hors catégorie, J. Bernier, V. Bour pour l’accès à la 1ère catégorie et A. Munier et M.L. Martinetti pour la 2ème catégorie.


En outre, la CFDT continue de demander l’unicité de traitement de tous les agents contractuels. C’est pourquoi, après la mise en œuvre du cadre de gestion, elle demande que les contractuels 84 bénéficient de réductions d’ancienneté et que leurs promotions soient de la compétence de la CCP, au même titre que leurs homologues relevant du décret de mars 1978.


Enfin, nous sommes particulièrement préoccupés par la situation des agents contractuels embauchés sur des contrats de 3 ans depuis 2004, et dont les contrats ne sont pas renouvelés. En effet ces non renouvellements, outre l’aspect humain, sont particulièrement défavorables à une bonne gestion des deniers publics : une perte de compétences reconnues et nécessaires au bon fonctionnement de nos services lors du départ de ces agents, mais aussi un double impact budgétaire lié à la prise en charge de leurs indemnités de chômage.
  

 

Dans ses réponses, la DAGEMO a apporté les précisions suivantes :

- sur la rémunération des agents contractuels, la DAGEMO a reconnu que le niveau des primes servies aux contractuels est nettement en retrait par rapport à celui des titulaires. Elle a indiqué qu’elle allait procéder à une expertise sur la rémunération globale des agents contractuels. La CFDT lui a précisé que l’intersyndicale ici présente finalisait actuellement une étude comparative entre la rémunération des agents contractuels et celle des agents titulaires. Cette étude montre que l’écart est systématiquement défavorable aux agents contractuels de nos deux ministères, dans une fourchette comprise entre 10 et 25%.

- Concernant le renouvellement de la CCP, l’administration est favorable à la prorogation de son mandat pour une durée d’un an : les élections auraient donc lieu au début de l’année 2010. Cette position est partagée par l’ensemble des organisations syndicales représentées à la CCP.

- Pour ce qui est des agents de la DGEFP et de la DPM qui relèvent désormais du MINEFE et du Ministère de l’immigration, la DAGEMO a indiqué que les directions concernées ont été sollicitées mais les propositions faites par la DGEFP pour le passage au 5ème échelon n’ont pas été retenues.

- Pour l’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2006, la DAGEMO a indiqué que faute d’avoir pu collecter l’ensemble des notations auprès des directions, elle n’était pas en mesure de l’inscrire à l’ordre du jour de la présente CCP. Elle s’est en revanche engagée à transmettre les éléments aux élus dès que possible, afin de permettre aux agents de bénéficier des rappels de salaires induits par ces réductions d’ancienneté.
(la suite)


                                       Pour lire le compte rendu  complet, cliquez ici

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