Le Directeur de Cabinet de Michel SAPIN répond aux syndicats sur la demande d'abrogation de la note DAGEMO du 6 avril 2012

Dans un courrier du 31 octobre, Gilles GATEAU répond aux organisations syndicales qui avaient unanimement demandé l'abrogation de la note DAGEMO du 6 avril 2012.

Cette note venait, par une lecture restrictive, limiter l'exercice des droits syndicaux.

Le SYNTEF-CFDT ne peut que regretter que le Ministre n'abroge pas cette note et renvoie sa future annulation à la conclusion d'un accord sur les droits et moyens syndicaux.

Cette négociation a été  ouverte le 15 octobre dernier.

La note du 6 avril 2012 avait été contestée par le Ministère des Finances (!) qui refusait son application pour ses agents en poste dans les DIRECCTE.

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