9 Juin 2010
COMPTE-RENDU
CAP des Secrétaires administratifs
du 9 juin 2010
1. Désignation des membres appelés à siéger en comité technique paritaire ministériel et aux commissions de réforme.
2. Examen du projet de mobilité des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2010 (mutations).
3. Examen des demandes de prises en charge, par voie de détachement ou d’intégration directe, dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2010.
4. Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
5. Titularisations de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
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