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SYNTEF-CFDT - Compte rendu du CTM du 12 décembre 2013 sur les pouvoirs de l'inspection du travail.

Cfdt O S V RVB

Outre l’élargissement du champ d’application actuel du dispositif d’arrêt temporaire de travaux et la simplification d’arrêt temporaire d’activité en cas de situation dangereuse (exposition aux CMR), le renforcement de la capacité de sanctionner donnée à l’inspecteur du travail et le choix entre les voies de sanction administrative et pénale laissé à l’agent de contrôle sont des avancées fondamentales pour la CFDT.

 

De même, les nouveaux outils mis à disposition de l’inspection du travail (la transaction pénale, l’amende administrative) devraient permettre l’effectivité d’une sanction plus rapide par rapport à aujourd’hui, ce que la CFDT défend dans l’intérêt général et celui des agents (cf. notre  déclaration à la dernière CAP de l’inspection du travail).

 

Pour lire le compte rendu, cliquez ici.

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