29 Février 2012
La Fonction publique a présenté le 14 février son projet de circulaire relatif au jour de carence dans la Fonction publique. La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’Unsa ont solennellement demandé au gouvernement de renoncer à cette mesure autant injuste qu’inefficace. |
La DGAFP (Direction générale de l’administration de la Fonction publique) a présenté le 14 février aux organisations syndicales le projet de circulaire relatif au jour de carence dans la Fonction publique. Ce projet commun aux trois versants a déjà été approuvé par le Cabinet du Ministre et arbitré par Matignon. La DGAFP a limité son engagement à prendre note des remarques des organisations syndicales et à les transmettre au Cabinet du ministre.
Le jour de carence s’élèverait à 1/30ème de la rémunération (traitement + primes hors SFT). Le premier jour de maladie ne pourrait en aucun cas être considéré comme jour de congé ou jour relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).
Les organisations syndicales ont rappelé leur refus du jour de carence : voir communiqué joint qui a été lu en début de séance (la CGC et la CTFC se sont associées au communiqué dont elles seront signataires).
La CFDT est intervenue pour dénoncer l’absence de dialogue social et demander :
L’ensemble des OS a souligné la probabilité de voir des agents renoncer à un congé maladie pour ne pas subir le jour de carence et insisté sur les risques que ce renoncement ferait peser sur eux, sur leurs collègues et sur les usagers. La circulaire dans sa version définitive devrait paraître dans un délai d’une semaine.
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NB : FO avait fait le choix de ne pas participer à la réunion pour exprimer son rejet du jour de carence -